moyo a écrit :Ils me semble qu'il faut que tu ai une adresse à l'étranger pour ça.
non à priori cette obligation n'existe pas ou n'existe plus
"
Contracter une assurance automobile dans un autre pays de l'UE
Principe
L'assurance non-vie désigne toutes les assurances autres que l'assurance sur la vie que peuvent souscrire les consommateurs : assurance incendie, familiale, domestique, vol, complémentaire maladie, automobile...
Pour ces assurances, une directive européenne organise la coordination des règles nationales en matière d'accès à l'activité d'assurance, de son exercice et de son contrôle, ainsi qu'en matière de droit applicable aux contrôles d'assurance, aux conditions d'assurance, au contrôle matériel des polices...
Le contrat de responsabilité civile
Au sein de l'UE, le principe est que tout propriétaire d'une automobile est dans l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile, couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui, y compris aux passagers de son véhicule.
La carte verte ou le certificat d'assurance remis par l'assureur constitue la preuve que l'obligation d'assurance a été remplie.
On peut choisir de s'assurer auprès de la compagnie d'assurance de son choix, dans n'importe quel pays de l'Union européenne, même si ce n'est pas son pays d'origine ou de résidence. Cette liberté s'applique aux contrats d'assurance obligatoire en matière de responsabilité civile comme aux contrats d'assurance facultative couvrant des risques complémentaires (vol, incendie...).
La réglementation et la fiscalité applicables au contrat sont celles du pays d'immatriculation de la voiture.
Pour être couvert en cas d'accident de voiture dans un autre pays européen, l'assureur, en principe, n'a pas à faire payer de surprime pour la responsabilité civile. Tout contrat d'assurance couvre obligatoirement son titulaire sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
En revanche, pour les risques complémentaires, par exemple contre l'incendie ou le vol de véhicule à l'étranger, la compagnie d'assurance est en droit de demander un paiement supplémentaire. Certains pays exigent, en cas d'accident, le versement d'une caution en attendant que soient déterminées les responsabilités. C'est pourquoi, il est prudent de vérifier qu'une "garantie-caution" figure au contrat.
Le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC) réalise des relevés de prix comparatifs des tarifs d'assurance, consultables auprès des centres européens de consommateurs. Il est important de comparer les délais et les conditions d'indemnisation.
Obligatoire en France et au Luxembourg, le système de bonus/malus n'existe pas ou est laissé au choix de l'assureur dans les autres pays de l'Union européenne."
(allemandes ou anglaises).
