Bloqueur de publicités détecté : Notre site Web est conçu pour afficher des publicités en ligne aux visiteurs. Merci de considérer l’importance de l’affichage des publicités sur notre site Web en désactivant votre logiciel antipublicitaire sur notre forum.
Bonjour,
Ce message s'adresse aux nouveaux membres, vous devez passer par le forum
Z'êtes nouveau. Merci de faire une petite présentation de vous même, de votre voiture et de ce qui vous amène sur ce forum.
Pour parler de notre cher coléoptère à roulettes... Discussion sur les new beetle 2000, 2001, 2002, 2003 et suivantes jusqu'au restylling
-
Philippe
- Fondateur

- Messages : 2082
- Inscription : 24 sept. 2005 21:48
- Localisation : France
-
Contact :
Messagepar Philippe » 05 juin 2006 21:39
Message
par Philippe » 05 juin 2006 21:39
Un décret passé au journal officiel du 18 mai 2006 :
http://www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
Code : Tout sélectionner
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
Code : Tout sélectionner
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.
Déclaration en préfecture et assurance obligatoire.

-
memaster62
- Champion du monde

- Messages : 13367
- Inscription : 27 sept. 2005 15:22
- Localisation : ICC Interface Chaise Cerceau
-
Contact :
Messagepar memaster62 » 05 juin 2006 21:58
Message
par memaster62 » 05 juin 2006 21:58
mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.
m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...
-
NBreizh
- Modérateur

- Messages : 7466
- Inscription : 24 nov. 2005 10:33
- Localisation : pas trop loin de Paris, mais pas trop près non plus ^^
Messagepar NBreizh » 05 juin 2006 22:14
Message
par NBreizh » 05 juin 2006 22:14
memaster62 a écrit :mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.
m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...
Tain' la loose , une famille de Jackys

-
memaster62
- Champion du monde

- Messages : 13367
- Inscription : 27 sept. 2005 15:22
- Localisation : ICC Interface Chaise Cerceau
-
Contact :
Messagepar memaster62 » 05 juin 2006 22:17
Message
par memaster62 » 05 juin 2006 22:17
lulu a écrit :memaster62 a écrit :mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.
m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...
Tain' la loose , une famille de Jackys

j'ai dit "
aime un peu" seulement

-
Kiki
- Jeune Pilote

- Messages : 686
- Inscription : 27 sept. 2005 21:55
- Localisation : St Germain en Laye
Messagepar Kiki » 05 juin 2006 22:28
Message
par Kiki » 05 juin 2006 22:28
lulu a écrit :memaster62 a écrit :mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.
m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...
Tain' la loose , une famille de Jackys


On ne connaissait pas la famille Memaster comme ça

-
memaster62
- Champion du monde

- Messages : 13367
- Inscription : 27 sept. 2005 15:22
- Localisation : ICC Interface Chaise Cerceau
-
Contact :
Messagepar memaster62 » 05 juin 2006 22:47
Message
par memaster62 » 05 juin 2006 22:47
je vous signale que ce sujet est important car il concerne l'organisation
des sorties new beetle. logiquement, l'organisateur devrais
souscrire une assurance speciale evenementiel ==>payant ==> cout a diviser parmi les participants
et alerter les autorités du parcours de nos convois. s'il ne le fait pas,
il risque une amende si nos convois vient à être controler par
la maréchaussée.
bref, ça c'est un peu la loose

-
Kiki
- Jeune Pilote

- Messages : 686
- Inscription : 27 sept. 2005 21:55
- Localisation : St Germain en Laye
Messagepar Kiki » 05 juin 2006 22:52
Message
par Kiki » 05 juin 2006 22:52
memaster62 a écrit :je vous signale que ce sujet est
important car il concerne l'organisation
des sorties new beetle. logiquement, l'organisateur devrais
souscrire une assurance speciale evenementiel ==>payant ==> cout a diviser parmi les participants
et alerter les autorités du parcours de nos convois. s'il ne le fait pas,
il risque une amende si nos convois vient à être controler par
la maréchaussée.
bref, ça c'est un peu la loose


On n'a jamais dit qu'il ne l'était pas .............

-
rebivince
Messagepar rebivince » 05 juin 2006 22:53
Message
par rebivince » 05 juin 2006 22:53
il suffit de prévenir chaque participant afin qu'en cas d'arrestation il dise être là tout à fait par hazard
J'imagine la tête du flic qui arrête 30 new-beetle dont chaque conducteur lui dit que ce n'est qu'une coincidence, qu'il ne participe pas du tout à une rencontre

-
Kiki
- Jeune Pilote

- Messages : 686
- Inscription : 27 sept. 2005 21:55
- Localisation : St Germain en Laye
Messagepar Kiki » 05 juin 2006 22:54
Message
par Kiki » 05 juin 2006 22:54
-
Cédric
- Pilote

- Messages : 753
- Inscription : 07 oct. 2005 13:47
- Localisation : Marmande (47)
Messagepar Cédric » 05 juin 2006 22:58
Message
par Cédric » 05 juin 2006 22:58
Mouais... Un nouvel élément à ne pas négliger pour les futures rencontres !
"On admire le monde à travers ce qu'on aime" (Lamartine)

-
memaster62
- Champion du monde

- Messages : 13367
- Inscription : 27 sept. 2005 15:22
- Localisation : ICC Interface Chaise Cerceau
-
Contact :
Messagepar memaster62 » 05 juin 2006 23:07
Message
par memaster62 » 05 juin 2006 23:07
Kiki a écrit :memaster62 a écrit :je vous signale que ce sujet est
important car il concerne l'organisation
des sorties new beetle. logiquement, l'organisateur devrais
souscrire une assurance speciale evenementiel ==>payant ==> cout a diviser parmi les participants
et alerter les autorités du parcours de nos convois. s'il ne le fait pas,
il risque une amende si nos convois vient à être controler par
la maréchaussée.
bref, ça c'est un peu la loose


On n'a jamais dit qu'il ne l'était pas .............

je recentrais avant que ça parte en vrille
@vincent : vraiment, où vas tu chercher toutes tes excuses
pour pas prendre une prune?

-
BP
- Champion du monde

- Messages : 17302
- Inscription : 21 janv. 2006 10:24
- Localisation : ...En pleine campagne dans le 89 ^^!!!
Messagepar BP » 05 juin 2006 23:11
Message
par BP » 05 juin 2006 23:11
"Fan de Trials HD, Trials Évolution et Trials Fusion ".
-
Bamby
- Modérateur

- Messages : 11244
- Inscription : 09 oct. 2005 17:44
- Localisation : Seine et Marne
Messagepar Bamby » 05 juin 2006 23:14
Message
par Bamby » 05 juin 2006 23:14
ou au contraire, on joue le zèle.
tout le monde (c'est à dire chacun d'entre nous) demande une "autorisation" à la prefecture, stipulant que chaque semaine des sorties sont prévues, de 10, 15 ou même 2 voitures. Trop bon sa demander une autorisation pour 2 voitures

.
A mon avis, il vont vite finir par abdiquer, genre de loi inapliquable !

Le cœur a ses raisons que la raison ignore !
Ecris l'histoire mais... pas la fin !
_____________________________________
-
Astroman
- Modérateur

- Messages : 20841
- Inscription : 27 sept. 2005 22:21
- Localisation : 3e planète en partant du soleil
-
Contact :
Messagepar Astroman » 05 juin 2006 23:14
Message
par Astroman » 05 juin 2006 23:14

Le coup de l'organisation et donc des participations va forcement être à la hausse...

-
Philippe
- Fondateur

- Messages : 2082
- Inscription : 24 sept. 2005 21:48
- Localisation : France
-
Contact :
Messagepar Philippe » 05 juin 2006 23:18
Message
par Philippe » 05 juin 2006 23:18
C'est en ce moment un grand sujet d'inquiétude sur tous les forums automobiles qui organisent ou discutent de "rencontres".
En tout cas, c'est sur que ce décret est à prendre en compte pour toute organisation d'une sortie. D'après ce décret, l'organisateur et les participants sont verbalisables en cas de non déclaration.
