Décret sur les rassemblements de véhicules

Messagepar **Philippe** » 05 juin 2006 21:39 · Message par **Philippe** » 05 juin 2006 21:39

Un décret passé au journal officiel du 18 mai 2006 :

http://www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Code : Tout sélectionner

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

Déclaration en préfecture et assurance obligatoire.

memaster62 · Message par **memaster62** » 05 juin 2006 21:58

mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.

m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...

Messagepar **NBreizh** » 05 juin 2006 22:14 · Message par **NBreizh** » 05 juin 2006 22:14

memaster62 a écrit :mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.

m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...

Tain' la loose , une famille de Jackys

memaster62 · Message par **memaster62** » 05 juin 2006 22:17

lulu a écrit :
memaster62 a écrit :mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.

m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...

Tain' la loose , une famille de Jackys

j'ai dit "aime un peu" seulement

Kiki · Message par **Kiki** » 05 juin 2006 22:28

lulu a écrit :
memaster62 a écrit :mouais, je pars avec ma famille de 12 oncles et 30 cousins (qui
aiment un peu le tuning) dans le sud
et il va falloir une autorisation et une assurance.

m'enfin bon, encore une loi sujet à interprétations...

Tain' la loose , une famille de Jackys

On ne connaissait pas la famille Memaster comme ça

memaster62 · Message par **memaster62** » 05 juin 2006 22:47

je vous signale que ce sujet est important car il concerne l'organisation
des sorties new beetle. logiquement, l'organisateur devrais
souscrire une assurance speciale evenementiel ==>payant ==> cout a diviser parmi les participants
et alerter les autorités du parcours de nos convois. s'il ne le fait pas,
il risque une amende si nos convois vient à être controler par
la maréchaussée.

bref, ça c'est un peu la loose

Kiki · Message par **Kiki** » 05 juin 2006 22:52

memaster62 a écrit :je vous signale que ce sujet est important car il concerne l'organisation
des sorties new beetle. logiquement, l'organisateur devrais
souscrire une assurance speciale evenementiel ==>payant ==> cout a diviser parmi les participants
et alerter les autorités du parcours de nos convois. s'il ne le fait pas,
il risque une amende si nos convois vient à être controler par
la maréchaussée.

bref, ça c'est un peu la loose

On n'a jamais dit qu'il ne l'était pas .............

rebivince · Message par **rebivince** » 05 juin 2006 22:53

il suffit de prévenir chaque participant afin qu'en cas d'arrestation il dise être là tout à fait par hazard

J'imagine la tête du flic qui arrête 30 new-beetle dont chaque conducteur lui dit que ce n'est qu'une coincidence, qu'il ne participe pas du tout à une rencontre

Kiki · Message par **Kiki** » 05 juin 2006 22:54

rebivince a écrit :il suffit de prévenir chaque participant afin qu'en cas d'arrestation il dise être là tout à fait par hazard
J'imagine la tête du flic qui arrête 30 new-beetle dont chaque conducteur lui dit que ce n'est qu'une coincidence, qu'il ne participe pas du tout à une rencontre

Malin ce Vincent

Cédric · Message par **Cédric** » 05 juin 2006 22:58

Mouais... Un nouvel élément à ne pas négliger pour les futures rencontres !

memaster62 · Message par **memaster62** » 05 juin 2006 23:07

Kiki a écrit :
memaster62 a écrit :je vous signale que ce sujet est important car il concerne l'organisation
des sorties new beetle. logiquement, l'organisateur devrais
souscrire une assurance speciale evenementiel ==>payant ==> cout a diviser parmi les participants
et alerter les autorités du parcours de nos convois. s'il ne le fait pas,
il risque une amende si nos convois vient à être controler par
la maréchaussée.

bref, ça c'est un peu la loose
On n'a jamais dit qu'il ne l'était pas .............

je recentrais avant que ça parte en vrille

@vincent : vraiment, où vas tu chercher toutes tes excuses
pour pas prendre une prune?

BP · Message par BP » 05 juin 2006 23:11

ils font vraiment n'importe quoi au gouvernement pour nous pondre des trucs comme ca, ils ont pas autres chose a faire de leur journée, ca me gave ca! bientot, on pourra plus du tout sortir de chez nous sans avoir une autorisation! tout ca c'est pour,, encore et toujours, que ca leur tombe dans les poches! on est de vraie vache a lait! basta de leurs conneries!

Messagepar **Bamby** » 05 juin 2006 23:14 · Message par **Bamby** » 05 juin 2006 23:14

ou au contraire, on joue le zèle.
tout le monde (c'est à dire chacun d'entre nous) demande une "autorisation" à la prefecture, stipulant que chaque semaine des sorties sont prévues, de 10, 15 ou même 2 voitures. Trop bon sa demander une autorisation pour 2 voitures

.
A mon avis, il vont vite finir par abdiquer, genre de loi inapliquable !

Messagepar **Astroman** » 05 juin 2006 23:14 · Message par **Astroman** » 05 juin 2006 23:14

Le coup de l'organisation et donc des participations va forcement être à la hausse...

Messagepar **Philippe** » 05 juin 2006 23:18 · Message par **Philippe** » 05 juin 2006 23:18

C'est en ce moment un grand sujet d'inquiétude sur tous les forums automobiles qui organisent ou discutent de "rencontres".

En tout cas, c'est sur que ce décret est à prendre en compte pour toute organisation d'une sortie. D'après ce décret, l'organisateur et les participants sont verbalisables en cas de non déclaration.