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Gael et la BEEBEE
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rien n'a voir avec nos beebee

Message par Gael et la BEEBEE » 01 oct. 2010 20:12

slt a tous!

un copain veut acheter une moto en france qui vient d'allemagne

(mais faut faire les papiers parce qu'il ne sont pas fait)

comment doit t'il faire, que doit t'il demander au vendeur?

MERCI
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spirit of herbie
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Message par spirit of herbie » 01 oct. 2010 20:39

Voilà bonne lecture
http://www.lescomparateurs.com/avis/imp ... emagne.htm

Importation : Acheter une voiture en Allemagne
Par lescomparateurs, mardi 4 décembre 2007 à 17:50 - rubrique : Importation



Depuis le 1er octobre 2005, l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte grise" des voitures allemandes est composée de deux documents distincts et complémentaires.


En Allemagne comme dans d'autres pays européens, les plaques d'immatriculation sont liées au véhicule de façon définitive. Les véhicules autorisés à circuler en Allemagne sont déclarés par leur propriétaire dans le fichier régional de leur résidence. Un macaron aux couleurs du Land est apposé sur les plaques d'immatriculation. Lorsque le véhicule est vendu, l'ancien propriétaire effectue généralement la radiation du fichier des immatriculations, sans quoi il conserve une responsabilité en cas d'accident et continue à payer une taxe de circulation. Si le vendeur n'a pas fait retirer les sceaux officiels, vous pouvez légalement rouler en France avec les plaques allemandes pendant une courte durée. A votre charge d'effectuer la radiation du registre allemand de la circulation dans un consulat d'Allemagne ou dans n'importe quel bureau de la circulation situé en Allemagne.

Si les sceaux régionaux ont été retirés, les plaques sont invalides. Depuis le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur les plaques d’immatriculation non conformes et l'immobilisation des véhicules venant de l'étranger, le conducteur qui utilise des plaques invalidées, recopiées, ou non conformes, des plaques temporaires étrangères (plaque à bande jaune allemande) ... est passible au minimum d'une amende de 4eme catégorie.

Les papiers au format européen qui accompagnent un véhicule immatriculé en Allemagne sont :
Zulassungsbescheinigung Teil I : Remplace le FAHRZEUGSCHEIN (informations techniques sur le véhicule, titre de circulation. La case "Stillegung" est utilisé pour mentionner la radiation de la circulation).


Zulassungsbescheinigung Teil II : Remplace le FAHRZEUGBRIEF (informations sur le propriétaire, titre de propriété).
Les anciens noms sont toujours utilisés par habitude et parce que sur les nouveaux documents, les anciens noms sont toujours écrits en petits caractères directement sous les nouveaux noms.

Papiers à fournir pour l'immatriculation en préfecture

1 - Si le véhicule a été radié du fichier allemand de la circulation avant d'entrer en France :
Cas général :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
"l'ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER"
Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
"l’INTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN"

2 - Si le véhicule n’a pas été radié du fichier allemand avant l’entrée en France :
Le "FAHRZEUGBRIEF" (documents de circulation équivalent de la carte)
Le "FAHRZEUGSCHEIN" ( titre de propriété)
L'"ATTESTATION D'ENLÈVEMENT DES SCEAUX" délivrée par un consulat d’Allemagne en France (les plaques allemandes comportent un macaron avec le sceau de l’autorité régionale qui a délivré l’immatriculation. Ce macaron doit être retiré avant l’immatriculation dans un autre pays)

(source : http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr)

FAHRZEUGSCHEIN = certificat allemand de non gage avec l'annotation "Vorubergehende Stillegung" lorsque le véhicule a été radié de la circulation temporairement (pour son exportation).

Un étranger qui achète un véhicule allemand à un particulier doit dans l'ordre :
Etablir les certificats de vente : allemand (Kaufvertrag) et français (le certificat de cession retiré en préfecture).
Assurer la voiture auprès d'une assurance allemande ou à l’ADAC (automobile club allemand, environ 80 euros)
Obtenir le certificat de radiation de l'immatriculation allemande (Abmeldebscheinigung) au service local des immatriculations
Obtenir les plaques d’exportation (Ausfuhrkennzeichen) auprès dans un service local d’immatriculation. Vous pouvez réaliser l'assurance en même temps que les plaques d'exportation et la radiation. On vous délivrera aussi un livret vert "internationaler Zulassungsschein" qui vaut carte grise internationale valable 14 jours. Le TUV (contrôle technique) et l'assurance sont obligatoires pour obtenir les plaques d'export.
La dés-immatriculation du véhicule en Allemagne est appelée "levée des sceaux". L'autorité de canton (KREIS) qui gère les immatriculations va retirer son macaron des plaques minéralogiques en le grattant. Dans le cas d'une vente à l'exportation les plaques seront également retirée à ce moment pour destruction. Le véhicule doit être présenté physiquement car le numéro de série moteur est contrôlé. L'ancien document vert appelé "Abmeldebescheinigung" n'est plus délivré depuis le 1er octobre 2005. Les véhicules sont radiés de la circulation par apposition d'un tampon comportant les mentions "Ungültig", "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" sur les deux documents. Pour effectuer cette formalité vous devez vous rendre dans un bureau local d’immatriculation (KFZ ZULASSUNGSSTELLEN) qui se trouve généralement en mairies ou en préfectures (Landratsamt).

Les adresses des services d'immatriculation : Kfzzulassungsstellen.

Fiche de l'ADAC en allemand : Immatriculation exportation / importation

La radiation définitive de la circulation peut être effectuée en France, à l’Ambassade d'Allemagne à Paris ou auprès des consulats en Allemagne : Sources

Un peu de vocabulaire automobile français/allemand


Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges : le certificat de vente allemand
Certificat d'immatriculation : Zulassungsbescheinigung (carte grise)
Véhicule à moteur : Kraftfahrzeug, KFZ
Automobile : Personenkraftwagen, PKW
Kfz-Kennzeichen : immatriculation
Plaques export allemande : Ausfuhrkennzeichen (bande rouge verticale sur le coté droit)
Plaque d'immatriculation provisoire nationale allemande : Kurzkennzeichen (bande jaune, interdite en France)
plaques d'immatriculation pour professionnels : Dauerkennzeichen (chiffres en rouge, valable uniquement sur le territoire allemand)
Abmeldung : Radiation, levée des sceaux
Certificat de radiation de l'immatriculation allemande : Abmeldebescheinigung
Attestation de levée des sceaux officiels délivrée par les autorités allemandes : Abmeldebescheinigung für den Fahrzeughalter
Kaufvertrag = Certificat de vente allemand
Carte d’identité : Personalausweis
Passeport : Reisepass
Permis de conduire : Führerschein
Meldebestätigung : justificatif de domicile
Contrôle technique : TUV (Technischer Uberwachungs Verein) matérialisé par un macaron de forme ronde sur la plaque arrière au niveau du tiret (tous les 2 ans)
Contrôle antipollution des gaz d’échappement : ASU, Abgasuntersuchung, Abgas-Sonder-Untersuchung (macaron hexagonale sur la plaque avant)
Attestation d'assurance : Deckungskarte
Assurance provisoire : Versicherungs Doppelkarte
Assurance responsabilité civile : Haftpflichtversicherung
Franchise : Eigenbeteiligung
Véhicule neuf : Neufahrzeug
Véhicule d’occasion : Gebrauchtfahrzeug
Prix HT : Nettopreis pour un acheteur PRO assujetti à la TVA avec un numéro intra de TVA.
Prix TTC : Bruttopreis Prix HT + TVA
TVA : MWST
Numéro de TVA des professionnels : Umsatz -ID Nummer
COC (certificate of conformity) : CE-Übereinstimmungserklärung
Service administratif des immatriculations local : KFZ Zulassungsstellen
ADAC (Allgemeiner Deutscher Automobil-Club e.V.) : Automobile Club d’Allemagne reconnaissable à sa couleur jaune.
Préfecture Allemande - Bureau de la circulation routière = Strassenverkehrsamt, Straßenverkehrsamt (bureau des immatriculations pour les allemands)

Quelques précisons utiles ...

Les plaques de transit ont une bande rouge sur le coté droit. Les plaques provisoires avec une bandes jaunes sont interdite en France. Il faut un TUV de moins d'1 an pour obtenir des plaques de transit si le véhicule a plus de 3 ans. Lire commentaire

On peut vous demander de présenter le kit de secours (triangle de signalisation, boite d'ampoules de secours ...) pour obtenir les documents et les plaques de transit.

Prévoyez un justificatif de domicile récent indiquant votre adresse actuelle car l'administration allemande l'indiquera sur le carnet de suivi international qui sera repris en préfecture par l'administration française.

Si vous disposez d'un plateau pour transporter le véhicule en France cela vous dispensera d'effectuer une immatriculation provisoire.

L'automobile club allemand. Pour souscrire une assurance temporaire. ADAC

Un contrat de vente allemand. Indispensable pour faire les plaques d'exportation. Autokaufvertrag. Ne pas oublier de remplir aussi le "certificat de cession d'un véhicule à moteur" en Français, indispensable pour l'immatriculation en France.
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