Prenons Sylvie, propriétaire à Rennes d’un appartement du quartier Sainte-Thérèse, loué avec un box fermé au sous-sol. Depuis trois mois, plus aucun loyer. Le locataire ne répond ni au téléphone ni aux courriers, les volets restent fermés, la boîte aux lettres déborde. Seul signe de vie : sa New Beetle cabriolet bleue, toujours garée dans le box, une fine couche de poussière sur la capote. Sylvie a les clés du box en double. L’idée de récupérer les lieux, de faire enlever la voiture et de relouer au plus vite lui traverse l’esprit. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire.
Un box loué avec le logement reste au locataire
Quand le box est loué avec l’appartement, il suit le bail d’habitation. Tant que ce bail n’est pas résilié, le locataire reste titulaire de ses droits, sur le logement comme sur le garage, même s’il ne paie plus et même s’il semble parti. Le propriétaire qui change les serrures ou entre dans les lieux sans titre commet une voie de fait. Si le logement contient encore les meubles du locataire, il reste son domicile au sens du code pénal, et y entrer de force expose à des poursuites ; forcer quelqu’un à quitter le lieu qu’il habite, par des manœuvres ou des contraintes, sans le concours de l’État, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les raisons de cette sévérité, et les solutions légales, sont détaillées dans la réponse à la question de savoir s’il est permis de changer les serrures d’un locataire.
La voiture pose le même problème. Le code de la route permet bien au maître des lieux de demander, sous sa responsabilité, la mise en fourrière des véhicules laissés sans droit dans des lieux privés. Mais un véhicule garé dans un box loué n’est pas laissé sans droit tant que le bail court : son propriétaire paie, ou devrait payer, pour l’y laisser. Faire enlever la New Beetle à ce stade, c’est engager sa responsabilité pour un véhicule qui ne vous appartient pas, avec une cote qui grimpe pour les cabriolets bien entretenus.
La procédure d’abandon, faite pour ce cas précis
La loi a prévu la situation de Sylvie. L’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 permet au bailleur, lorsque des éléments laissent supposer que le logement est abandonné, de mettre en demeure le locataire de justifier qu’il l’occupe. Cette mise en demeure est délivrée par un commissaire de justice et peut figurer dans le commandement de payer. Si rien ne se passe un mois après, le commissaire de justice peut constater l’état d’abandon et dresser un procès-verbal, avec l’inventaire des biens laissés sur place et l’indication de leur valeur marchande apparente. Le box et la voiture y figurent.
Le juge saisi constate ensuite la résiliation du bail. Il peut autoriser la vente aux enchères des biens qui ont une valeur et déclarer abandonnés ceux qui n’en ont pas. La New Beetle, qui a une valeur, ne finira donc pas chez un ferrailleur sur simple décision de la propriétaire : elle suivra le sort que le juge lui donnera, par une vente aux enchères encadrée.
Un véhicule tiers dans le box : ce que couvre votre assurance habitation
La multirisque habitation de Sylvie protège le box, ses murs, sa porte et les équipements qui lui appartiennent. Elle ne transforme pas la New Beetle en bien assuré par le propriétaire. Tant que le locataire est titulaire du bail, c’est son contrat auto qui répond des dommages causés par le cabriolet, même s’il a disparu et même si la cotisation n’est plus payée. En cas de vol, d’incendie ou de dégât des eaux dans le box, la déclaration doit distinguer clairement les dommages au bâtiment et ceux au véhicule d’autrui.
Un point pratique mérite d’être vérifié avant toute initiative : le propriétaire ne peut pas conduire la New Beetle, ni la déplacer sur la voie publique, sans carte grise à son nom et sans assurance valable. Le simple fait de la sortir du box pour libérer la place l’exposerait à une contravention et à une responsabilité en cas d’accident. Mieux vaut laisser le véhicule strictement en place, photographier son état et signaler la situation à l’assureur du box. Si un sinistre survient, ces éléments datés évitent que la compagnie ne reproche un défaut de surveillance ou une utilisation non autorisée.
Les bons réflexes en attendant
Pendant la procédure, Sylvie peut agir sans rien risquer. Garder une trace datée des relances et des signes d’abandon, prévenir son assureur, vérifier que le box reste fermé et ne pas toucher à la voiture, même pour la déplacer. Si le locataire réapparaît, il suffit de reprendre la discussion ou la procédure d’impayé classique. S’il reste introuvable, le constat d’abandon évite des mois de procédure d’expulsion contre un occupant absent.
Pour un logement situé à Rennes, Mon Avocat Bailleur indique le tribunal compétent et les délais de procédure à prévoir. Les amateurs de New Beetle connaissent la règle : un petit contrôle évite une grosse facture. Pour un garage occupé par une voiture orpheline, le principe est le même : quelques semaines de procédure coûtent moins cher qu’une voie de fait.